Etat des lieux des moyens législatifs, réglementaires et institutionnels de prévention et de lutte contre les déviances (cas du détournement et de l'abus de médicaments psychoactifs)

Le détournement et l'abus de médicaments psychoactifs sont sources d'une toxicomanie et d'accidents mortels. De plus, ils représentent pour l'Assurance Maladie une cause de dépense supplémentaire indue. Le Subutex® (buprénorphine) est le médicament qui est le plus surveillé à l'heure actuelle, car on estime que la quantité détournée est supérieure à 20 %. Il fait l'objet depuis 2004 d'un plan d'action, mené par l'Assurance Maladie, visant à réduire son mésusage. Des organismes de prévention et de lutte contre les drogues et les toxicomanies (OFDT, MILDT...) ont pour mission d'estimer la consommation de ces médicaments, de surveiller les nouvelles tendances de consommation, d'informer le grand public sur les dangers encourus... Des outils (OPPIDUM, SINTES, OSIAP...) sont à leurs dispositions pour cibler les médicaments, mais aussi les substances illicites, qui font l'objet d'un abus ou d'un détournement. Pour prévenir le risque du détournement, les pouvoirs publics ont aménagé plusieurs " barrières " dans la dispensation de certains médicaments. Le prescripteur, l'ordonnance, la délivrance peuvent être soumis à certaines réglementations visant à restreindre la diffusion du médicament. Si un détournement est avéré, des sanctions sont possibles, de la part de l'Assurance Maladie ou d'un tribunal pénal.GRENOBLE1-BU Médecine pharm. (385162101) / SudocSudocFranceF