Directives 2001/20/CE (mise en application et transposition en droit législatif français)

Issue de la volonté d'harmoniser la conduite des essais cliniques dans l'Union européenne et de la nécessité de définir un cadre légal commun solide, la Directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques de médicaments est désormais un des principaux textes de références en matière de recherche biomédicale. Sa transposition en droit français a permis d'intégrer certaines spécificités nationales et de reconsidérer l'ensemble des dispositions relatives à la recherche biomédicale, nécessitant une révision de la loi Huriet-Sérusclat. La loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, ainsi que les les décrêts et arrêtés d'application en découlant sont le résultat de cette transposition.CHATENAY M.-PARIS 11-BU Pharma. (920192101) / SudocSudocFranceF