Soins palliatifs à domicile, ingénierie et management d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) promotrice d'un réseau de santé

Les autorités de tutelle cherchent à favoriser le développement des réseaux de prise en charge palliative à domicile, mais la question du statut juridique de ces réseaux de santé pose problème. Le statut définissant les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), créé en 2001, peut-il être adapté à ces réseaux ? Après un rappel de l'histoire des soins palliatifs, une étude qualitative des réseaux de soins palliatifs à domicile en Ile-de-France nous a aidé à évaluer les limites actuelles liées au statut de ces réseaux (association loi 1901 en général). Puis, après une étude historique du mouvement coopératif, une analyse point par point du statut des SCIC, associée à une simulation menée avec la collaboration du directeur d'un réseau en fonctionnement, nous a permis d'évaluer la faisabilité d'une transformation d'une association en une SCIC promotrice d'un réseau de soins palliatifs. Enfin, dans la troisième et dernière partie de ce travail, nous avons étudié les conséquences d'un tel choix sur le fonctionnement d'un réseau : en particulier, il peut favoriser une meilleure synergie entre le promoteur du réseau - la coopérative - et les soignants. Ce dispositif, complexe, paraît susceptible d'apporter une formalisation supplémentaire aux réseaux, tout en leur autorisant une souplesse de fonctionnement suffisante. Par la nécessaire clarification de la répartition du pouvoir qu'oblige ce statut, et l'organisation de la transmission de ce pouvoir au sein de la coopérative, la coopérative d'intérêt collectif paraît susceptible de favoriser la pérennité des réseauxOfficial authorities are trying to push towards the development of networks of home-based palliative healthcare, but the question about the legal statute of such networks remains. Can the statute, describing the Co-operative of Collective Interest Company (the name of that kind of companies in french is: Société Coopérative d'Intérêt Collectif [SCIC]), created in 2001, be adapted to these networks? Following a brief overview of palliative healthcare history, we studied palliative home care in the Paris region, which helped us quantify the current limits related to the statute of these networks (association under law 1901 in general). Then, following a historical presentation of co-operative movement, we analysed step by step the SCIC statute, along with a simulation carried out in collaboration with the current director of one of these networks. We evaluated the feasibility of a transformation of an association into a home-based palliative healthcare SCIC. Finally, we studied the consequences of such a choice on the operation of a network: in particular, it can support a better synergy between the promoter of the network - the co-operative - and the caregivers. This complex system appears likely to bring an additional formalization to the networks, while allowing a sufficient flexibility of operation. By the necessary clarification of the distribution of the authority which requires this statute, and the organization of the transmission of this authority within the co-operative, the co-operative of collective interest appears likely to support the perennity of such networksPARIS12-CRETEIL BU Médecine (940282101) / SudocPARIS-BIUM (751062103) / SudocSudocFranceF