LA SOCIETE D EXERCICE LIBERALE, UN BILAN DANS LA PROFESSION VETERINAIRE APRES DIX ANNEES D EXISTENCE

En 1990, aux différents regroupements possibles qui s'offrent aux vétérinaires (groupements de moyens ou d'exercices), s'ajoute une nouvelle forme de société : la Société d'Exercice Libéral (SEL). Instaurée par la loi du 31 décembre 1990, cette nouvelle forme d'association a permis aux membres des professions libérales d'utiliser pour leur activité le cadre de la société commerciale. La SEL concerne à l'heure actuelle 3% des cabinets vétérinaires français ; elle se distingue des autres sociétés proposées aux professionnels libéraux par son statut fiscal et social propres aux sociétés de capitaux. Ces aspects sont essentiels mais ne sont pas les seuls à prendre en compte pour la création d'une Société d'Exercice Libéral ; la transmission du cabinet et l'intégration des nouveaux associés ainsi que la protection de l'indépendance et de la déontologie des praticiens en exercice sont des éléments qu'il ne faut pas négliger. Une enquête réalisée auprès des vétérinaires exerçant en SEL a permis d'établir un état des lieux de ces sociétés au sein de la profession vétérinaire en France après dix années d'existence. Les résultats de cette étude nous apportent également les points de vue des praticiens sondés, les inconvénients et les avantages qu'ils ont trouvés à exercer en SEL.MAISONS-ALFORT-Ecole Vétérin (940462302) / SudocSudocFranceF