Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Le droit à la protection de la santé occupe une place privilégiée dans la hiérarchie des normes, puisqu il est clairement énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946. Les normes juridiques produites peuvent être sources d obligation ou de devoirs. Il semble ainsi légitime pour les professionnels de santé publique d utiliser le vecteur juridique comme un moyen d action en faveur de la santé de tous. Cependant l outil juridique connaît des limites notamment liées à l espace, à l économie, ou aux individus. Il existe ainsi des zones où la protection de la santé est inefficace mettant en jeu la santé de chacun. Le dével...
Article du site de la fondation Jean JaurèsLe droit universel aux soins est un droit établi de longu...
La santé s'inscrit de plus en plus dans une logique marchande mais la complémentarité entre progrès ...
Cet article porte sur la notion d’État de droit dans le cadre d’un nouvel ordre international. La no...
Les progrès incontestables réalisés dans le monde concernant le niveau de santé des populations, ne ...
Les questions de santé sont d’actualité permanente : épidémies, pandémies, accidents sanitaires, res...
Depuis longtemps, en droit de l'Union, le secteur de la santé est considéré comme entrant "sous" les...
C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
L'Etat joue le rôle principal dans la définition et la direction de la politique de santé au travail...
C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n...
Le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) met de l’avant une conc...
«Malgré des statistiques plus encourageantes pour certaines d'entre elles, les maladies transmises s...
Le développement d’une réglementation spécifique aux questions d’éducation appliquée à la santé amèn...
Le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) met de l’avant une conc...
Dans la sphère du droit et des questions juridiques touchant au domaine de la santé, la résilience j...
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