L'officine et le droit communautaire (discussion autour de certains arrêts de la CJCE)

Cette thèse a pour objet d étudier comment les officines de pharmacie sont insérées dans le système juridique français d une part et européen d autre part, en présentant leurs spécificités. Les pharmacies de France se distinguent des autres pays de l Union Européenne de part ses quatre piliers : les quotas démographiques encadrant l ouverture de nouvelles officines, le monopole de distribution des médicaments, la propriété réservée aux pharmaciens et l indivisibilité de propriété et d exploitation. Les piliers de l officine française sont-ils conformes avec le droit communautaire ? La régulation juridique pose de nombreuses interrogations. C est ainsi que nous étudierons les décisions de la Cour de Justice de la Communauté Européenne concernant la propriété pharmaceutique des officines, ainsi que la vente de médicaments sur internet. La France devra t elle s adapter ou changer sa législation ?GRENOBLE1-BU Médecine pharm. (385162101) / SudocSudocFranceF