Les situations à risque médico-légal en médecine d urgence (sorties contre avis médical, sorties à l insu du service, refus de soins et refus de transport)

Au cours de leur exercice, les médecins urgentistes peuvent être confrontés aux situations à risque médico-légal que sont les sorties contre avis médical et les sorties à l insu du service (ou fugue ). Dans le cadre de la médecine d urgence pré hospitalière, cette mise en échec de la prise en charge d un patient se traduit par le refus de soins ou le refus de transport. Un principe essentiel est posé à l article L.1111-4 du Code de la santé publique selon lequel le médecin doit respecter la volonté de la personne. De nombreux autres supports législatifs apportent des outils supplémentaires aux médecins confrontés à ces situations médico-légales. Pour l ensemble de ces quatre situations, nous avons réalisé une étude descriptive auprès des médecins urgentistes de Picardie. Sur 160 questionnaires envoyés, 92 ont été renseignés et exploités. Le recueil des réponses a été comparé à celles, considérées comme référence, des services de médecine légale des hôpitaux d Amiens et Compiègne. Dans le cadre de la sortie à l insu du service, 77,9% des médecins interrogés avertissent systématiquement le cadre administratif de garde, 3,8% informent le médecin traitant et 26,3% préviennent la famille. Dans le cadre d une sortie contre avis médical 56,2% des médecins laissent sortir leur patient avec une ordonnance de traitement et 56,8% avec une feuille de consignes. Le cadre administratif est prévenu dans 7% des cas. En médecine d urgence pré hospitalière et lors d un refus de soins, 97,4% des médecins font signer un document spécifique, 44,3% réalisent une ordonnance de traitement et 31% informent le médecin régulateur. Dans le cadre d un refus de transport, 16,7% des urgentistes établissent un lien écrit avec le médecin traitant et 64,1% informent le régulateur du SAMU. Au vu des résultats, chacun des médecins fait face à ces situations selon ses connaissances. On note, par ailleurs, que l existence d un document spécifique à chaque situation ne déresponsabilise pas le médecin et n améliore pas la qualité de réponse face à un refus de soins ou une fugue . Nous proposons, au regard des textes législatifs et des réponses recueillies, un arbre décisionnel pour chacune de ces situations. Ces procédures doivent cependant être évaluées pour acquérir une validité en impliquant le collège de médecine d urgence et les unités médico judiciaires de la région Picarde. La validation de ces conduites à tenir, la mise en place d imprimés spécifiques communs à tous les services d urgences et l intensification des formations médicales permettraient une harmonisation des pratiques dans le respect des droits du patient mais aussi des devoirs des médecins.During their work, emergency doctors may be confronted with medico-legal risky situations: letting patients leave against medical advice and patients escaping from the service. Concerning pre-hospital emergency medicine, this failure in taking care of patients signifies the patient s refusal of treatment or refusal of being transported. An essential principle is set out in the article L.1111-4 of the public health code according to which the doctor should respect the will of the person. Numerous other legislative supports bring additional tools for the doctors who are confronted with these medico-legal situations. Concerning all these situations we did a descriptive study based on the emergency doctors of Picardie. Out of 160 questionnaires sent, 92 were filled out and analysed. The collection of answers was compared to the answers considered as a reference for the services of legal medicine in Amiens and Compiegne Hospitals. Concerning patients escaping from the service, 77,9% of the doctors questioned systematically warn the hospital administration, 3,8% inform the family doctor and 26,3% contact the family. Concerning the patients leaving against medical advice 56,2% of the doctors let their patients leave with a treatment prescription and 56,8% with instructions. The administration is notified in 7% of the cases. In pre-hospital emergency medicine, in case a patient refuses treatment, 97,4% of the doctors get them to sign a specific form, 44,3% give a prescription and 31% inform the regulating doctor. Concerning a patient s refusal to be transported, 16,7% of the emergency doctors establish a written contact with the family doctor and 64,1% inform the regulating doctor of the emergency centre. The results show that each doctor deals with these situations according to his knowledge. We can also note that the existence of a specific document for each situation doesn t eliminate the doctor s responsibility and doesn t improve the quality of his response when facing a refusal of treatment or a fugue. We suggest, in regard to the legislative texts and to the collected answers, a decisional tree for each of these situations. In order to become valid, these procedures should however be evaluated with the participation of the emergency medicine college and the medical legal units of the Picardie region. The validation of these rules of behaviour, the creation of specific forms, the same for all emergency services, and the intensification of medical training should allow the harmonisation of practices respecting the patients rights as well as the doctors obligations.AMIENS-BU Santé (800212102) / SudocSudocFranceF