Ce texte a été écrit pour le colloque « Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes, XIXe-XXe siècles », tenu à Lyon les 16-17 mars 2006. La version du colloque est donnée ici en accès libre, sachant qu'une version révisée sera par ailleurs publiée dans les Actes.Ce texte traite des relations entre les Conseils de prud'hommes, créés à Paris dans les années 1840 après bien des débats, et les autres institutions du commerce parisien (Chambre de commerce, Tribunal de commerce, chambres syndicales en particulier). Il montre en particulier la large gamme des rôles possibles envisagés à l'origine pour cette institution, au-delà du simple traitement des conflits du travail
Dans son ouvrage De la juridiction des consuls de France à l’étranger paru en 1826, l’avocat marseil...
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse des juifs de Paris demandant d'être déclarés citoyens...
Colloque : "La règle de l'unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe sièc...
Ce texte a été écrit pour le colloque « Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes, XI...
Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe –XXe siècles) Bicentenaire de la cré...
National audienceNapoléon Ier est l'architecte en 1806 des conseils de prud'hommes et, de fait, l'in...
Les bases ARNO présentent un intérêt évident, tant pour la biographie que pour des recherches quanti...
Variante(s) de titre : Jurisprudence de la Cour royale de Lyon et décisions remarquables des tribuna...
Chabroud Charles. Adresse des juifs de Paris demandant les droits de citoyens actifs, lors de la séa...
Texte du décret sur l'organisation judiciaire, en annexe de la séance du 16 aout 1790. In: Archives ...
Les études de droit en France à la veille de la Révolution. Extrait des lettres d’un magistrat de Pa...
Bonaparte Louis-Napoléon. Facultés de droit et de médecine de Paris. — Traitement des agrégés et pré...
L'article situe l'installation du tribunal de commerce de Paris dans l'île de la Cité, en 1865, dans...
Décret du comité de commerce supprimant différents droits sur des produits importés de l'étranger, l...
L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe siècle). Un état des lieux 25-26 janvier 2018 Univer...
Dans son ouvrage De la juridiction des consuls de France à l’étranger paru en 1826, l’avocat marseil...
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