La responsabilité du chirurgien-dentiste en cas d'accident d'exposition au sang de l'assistante dentaire

La pratique de l'art dentaire expose le praticien et son assistante à un certain nombre de risques dont celui de l'accident d'exposition au sang. L'encadrement plus stricte de la profession et les nouvelles technologies et techniques ont permis de réduire considérablement le risque sans toutefois le faire disparaître. Le chirugien-dentiste a la statut vis-à-vis de son assistante, il a donc l'obligation d'assurer sa protection comme le mentionne le Code du travail. Dans la première partie les risques liés aux accidents d'exposition au sang seront présentés. Dans un deuxième temps, les moyens de protection seront détaillés. Ces moyens de protection sont matériels, techniques ou dynamiques, fruits d'une réflexion perpétuelle visant à protéger l'assistante mais également le praticien d'un point de vue juridique si un accident d'exposition au sang se produit malgré toutes les précautions. Le troisième point a pour but d'exposer les conséquences, au sens large du terme, de l'AES d'une assistante. Il sera question d'analyser trois décisions judiciaires liées au sujet, ce qui permettra d'envisager l'évolutio de la législation en la matière.PARIS7-Odontologie (751062104) / SudocSudocFranceF