Les nouvelles régulations du temps partiel : étude sur l'impact de la négociation de branche sur l'évolution des pratiques de recours au travail à temps partiel

Ce rapport présente les évolutions de la régulation et des usages du temps partiel dans trois secteurs professionnels très utilisateurs de cette forme d'emploi - Commerce, Hôtels, Cafés et Restaurants, Industries et coopératives laitières -depuis le début des années 2000. Il réunit les approches de la sociologie et du droit pour mieux comprendre comment les acteurs ont négocié les règles qui encadrent le temps de travail et le temps partiel pour les entreprises de leurs branches, et comment ces entreprises s'en sont saisies. A partir d'une analyse des textes collectifs existants et de plusieurs monographies d'entreprises qui ont nécessité la rencontre de nombreux acteurs, ce rapport donne une vision actualisée des usages du temps partiel. Il permet de repérer des débuts de transformations, certes encore modestes quantitativement, mais qualitativement importantes en termes de rapport au travail et au temps de travail. Si elles se généralisent, elles donnent à voir ce que pourrait être de nouvelles organisations du travail axée davantage sur une flexibilité des tâches et des fonctions que sur la flexibilité des temps