Revisiter les classiques pour mieux résister à l'intégration européenne : La transposition sélective des directives européennes sur les déchets

Suite d'articles / dossier "L'intégration européenne. Instruments d'opposition, de contournement, d'adaptation".This article contributes to current debates on the domestic impact of the EU integration, by exploring the channelling role of national policy instruments. Drawing on an original dataset, it argues that the transposition of the 2006 and 2008 EU directives on waste was primarily shaped by preexisting forms of policy instrumentation in the waste policy domain. Although the Grenelle de l'environnement opened a major opportunity to renegociate existing arrangements and cognitive frames between 2007 and 2011, the recent development of the French waste policy is best characterized by a process of non-disruptive institutional change.A partir du cas de la transposition et la mise en œuvre de deux directives sur les déchets en France, négociées à l'occasion du Grenelle de l'environnement entre 2007 et 2011, cet article s'interroge sur la robustesse des choix et des combinaisons d'instruments d'action publique comme une forme spécifique de résistance à l'intégration européenne. Cette approche centrée sur les institutions permet de dépasser une analyse en termes d'inadéquation entre les normes françaises et européennes en matière de déchets (misfit), pour rendre compte d'un processus de réorganisation de l'existant