Le secret professionnel est un concept nécessaire et essentiel dans l exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire, mais reste très flou au regard du grand public et de nombreux vétérinaires. Cette thèse vise donc à expliciter cette notion et à donner des éléments concrets pour la mettre en application. Ainsi, les définitions du secret stricto sensu et du secret professionnel sont exposées afin de poser les bases de ce concept. Dans un deuxième temps, une étude sur la violation du secret professionnel est proposée par le biais de l analyse de l évolution du code pénal. Après ces rappels de notions théoriques, des cas concrets sont développés pour élaborer une analyse pratique des situations où le secret professionnel est applicabl...
National audienceLes responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici quest...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
Analyse des infractions en relation avec les professions médicales : faute médicale (coups et blessu...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
Le vétérinaire praticien est soumis, dans ces gestes quotidiens, à respecter des règles de bonne pra...
Dans le cadre d’une enquête pénale, plusieurs pièces couvertes par le secret médical ont été saisies...
National audienceLe secret se définit, dans le langage courant, comme « ce qui doit être caché » ou ...
Le secret professionnel est un concept qui a connu un succès sans précédant dans la plupart des pays...
Protection, secret partagé et pratique de réseau représentent trois notions à intégrer dans l’algori...
peer reviewedle secret professionnel de l’avocat soulève de nombreuses questions qui ont donné lieu ...
Protection, secret partagé et pratique de réseau représentent trois notions à intégrer dans l’algori...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
Le secret médical est loin d’être une nouveauté : le fameux serment d’Hippocrate rappelle que le méd...
Ce mémoire a pour vocation d'aborder le secret professionnel. Sa notion, ses éléments constitutifs, ...
National audienceLes responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici quest...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
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