Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques (étude comparative des pratiques d'une institution de santé au travail méconnue)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limitesThe health security-work conditions-committee is an independent employee representative bodie which is compulsory in establishments with more than 50 employees. His mission is to make participate workers, by the intermediary of employee representatives elected in second degree, at the protection of their health, their security and at the improvement of their working conditions. This institution symbol in the health working area is borned in 1947, nevertheless, the analyse of its real role and inscription in the game of social reports is a dead angle of sociological knowledge on the organization of prevention in high risks industries. This report tries to reveal the mechanismes of the real functioning of committees. Centred on the chemical industry, this research show that the realisation by the employee representatives of the tree more important missions of the committee (work accidents, occupational ilInesses, inspections of establishment) vary according two types of factories, which are : the social capital of employee representatives and the power struggle between workers and employer. The crossing of this two factories determines four types of committees: the employer committee, the preventive committee, the defensive committee and the leaving committee. The application of this roast analysis at tree case: lnéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo Conunentry (03), show that the committees can pass by different types. Are also approached, in a fourth transversal case, subcontracting situations where the application of the typology and the legislation about committees find its limitsPARIS3-BU (751052102) / SudocSudocFranceF