International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protection sociale est encore largement inexploré par la doctrine française de droit international privé. De très nombreux mécanismes, pourtant, ont été mis en place pour organiser la coexistence de régimes de protection sociale différents les uns des autres. Si les obligations de coopération, voire même d’application des lois étrangères ne peuvent résulter que d’un traité, ou, plus largement, d’un acte supra national, ceux-ci se sont justement multipliés en matière de sécurité sociale, au point de faire apparaître un véritable quasi-droit international privé, qui permet d'aller au-delà de la simple "territorialité" généralement admise de cette bra...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Entre territorialisme brut et assimilationniste et personnalisme inachevé et évasif, le traitement d...
Le droit de travailler est limité, pour les étrangers, par une série de règles contraignantes. Aussi...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics ét...
International audienceL’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter de...
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
International audienceDans un contexte de multiplication et de complexification des sources et des m...
National audienceAu sein de l'Europe des 28, il existe autant de systèmes de protection sociale que ...
International audienceLe droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrem...
Les divers systèmes de sécurité sociale ont été édifiés dans le cadre national, chacun suivant des r...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Entre territorialisme brut et assimilationniste et personnalisme inachevé et évasif, le traitement d...
Le droit de travailler est limité, pour les étrangers, par une série de règles contraignantes. Aussi...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics ét...
International audienceL’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter de...
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
International audienceDans un contexte de multiplication et de complexification des sources et des m...
National audienceAu sein de l'Europe des 28, il existe autant de systèmes de protection sociale que ...
International audienceLe droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrem...
Les divers systèmes de sécurité sociale ont été édifiés dans le cadre national, chacun suivant des r...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Entre territorialisme brut et assimilationniste et personnalisme inachevé et évasif, le traitement d...
Le droit de travailler est limité, pour les étrangers, par une série de règles contraignantes. Aussi...