International audienceLes droits antidumping sont de plus en plus utilisés dans les relations commerciales internationales. Ils sont autorisés par l’Organisation mondiale du commerce car ils visent à contrer des pratiques déloyales et anticoncurrentielles. Pourtant, de nombreux économistes voient aussi dans ces mesures un nouveau moyen de protéger de la concurrence extérieure des secteurs peu efficaces ou en déclin. Si les droits antidumping sont de nouvelles politiques protectionnistes, alors elles ne répondent plus à leur objectif initial et risquent d’engendrer des coûts sociaux conséquents. Il convient alors de réfléchir à une amélioration des procédures de mise en place de ces taxes aux frontières afin de rétablir une concurrence loyal...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Le premier titre se penchera dans un premier temps sur le droit des brevets en général (Chapitre 1)....
International audienceLa protection du logement du débiteur est une priorité du droit du surendettem...
International audienceLes droits antidumping sont de plus en plus utilisés dans les relations commer...
Les crises économiques ont, de façon récurrente, pour conséquences de raviver les tensions protectio...
International audienceL’article analyse le processus de décision européen dans le domaine des politi...
Le noyau dur du droit international est non seulement ouvertement violé, mais ne sert même plus de r...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
Ce mémoire entend présenter principalement la manière dont la lutte contre le terrorisme en Europe s...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l’échelle globale. À défaut d’É...
International audienceLe débat « libéralisme / protectionnisme » retrouve aujourd’hui tout son intér...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceEn vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été rec...
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