International audienceDans le secteur de la pêche artisanale, le mode de rémunération à la part de pêche est ancienne et dorénavant encadré ; il cimente la communauté du bord, intéressant armement et équipage aux résultats de l'aventure de la pêche, incite au travail intensif et à la prise de risques ; il a fallu concilier cette rémunération aux résultats avec la règle d'un salaire minimum calculé selon la durée du travail. avec le droit des marins aux congés payés, éventuellement inséré dans les frais communs. Une convention collective nationale de la pêche artisanale adapte les principes légaux aux particularités de ce secteur professionnel
International audienceSouvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation d...
International audienceL’objet de ce texte est de revenir sur un droit du travail souvent réduit à la...
International audienceTrente ans après le premier congrès de la Société d’archéologie médiévale (SAM...
International audienceDans le secteur de la pêche artisanale, le mode de rémunération à la part de p...
International audienceLes récents arrêts de la Cour d'appel de Rennes des 16 juin 1998 et 25 février...
Etude conventionnée Adress-Ministère de la Recherche (convention n°90 D 0918) et Entreprise BSNDans ...
Ces propos constatent un pluralisme de pratiques culturelles et structurelles à l'international dans...
Outre leur intérêt du point de vue de l’approfondissement de la démocratie, les budgets participatif...
Au tournant des années soixante-soixante-dix, la mutation du monde de la pêche s’accélère, marquée p...
International audienceLe paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016 comprend la loi organiq...
Le cadre général du travail des commissions de modernisation est peu contraignant. Les participants ...
International audienceLe terme de réseau, aujourd'hui extrêmement répandu, provoque à sa seule évoca...
International audienceDepuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit ...
International audienceLes fonctions régaliennes de l’Etat sont teintées d’une aura d’éminence partic...
National audienceLe 13 mars 2007, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Monsieu...
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