Moins d'un an après la création des Etablissements Publics Regionaux, en 1973, l'Etat, alors seule autorité compétente en matière de transports, demande à ces derniers de réaliser des Schémas Régionaux des Transports Collectifs. Les lois de décentralisation et la LOTI vont systématiser les conventions Régions/SNCF et donneront naissance au concept de TER. Mais la crise du transport ferroviaire et la dégradation des relations entre collectivités locales et la Société Nationale ont conduit à une situation de quasi-blocage. Le rapport Haenel propose une expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires. Cette expérimentation relance la planification régionale des transports, mais avec une approche plus globale, concernant tous ...
Parution sur deux numéros de la Revue de Droit des Transports : octobre et novembre 2008National au...
Dans le délai de trois ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité...
Le phénomène de métropolisation a bouleversé les rapports des sociétés aux territoires et constitue,...
Moins d'un an après la création des Etablissements Publics Regionaux, en 1973, l'Etat, alors seule a...
Les transports collectifs constituent aujourd’hui l’une des principales compétences des régions. La ...
Partant d'une capitalisation des expériences, cet ouvrage présente une analyse des schémas régionaux...
Depuis les premiers schémas régionaux de transports en 1973 et à mesure que se sont renforcées leurs...
Rapport d'évaluation PREDIT-ADEMEIl aura suffi d'une dizaine d'années pour que la région Rhône-Alpes...
Suite au rapport du Sénateur Hubert Haenel (Régions, SNCF : vers un renouveau du service public -pro...
Dans le délai de 3 ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des...
ISSN : 0249 - 4744Le XX e siècle a vu les systèmes ferroviaires européens converger vers un modèle d...
International audienceEn rupture avec les modes de transport traditionnel (voiture et transport en c...
International audienceLes quarante ans de l'ISSTO tombent à pic ! En 1982 était votée la Loi d'Orien...
International audienceLa région Centre est peuplée de façon très hétérogène : un sillon de peuplemen...
[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSINational audienceIn France, the 1982 LOTI (domestic transp...
Parution sur deux numéros de la Revue de Droit des Transports : octobre et novembre 2008National au...
Dans le délai de trois ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité...
Le phénomène de métropolisation a bouleversé les rapports des sociétés aux territoires et constitue,...
Moins d'un an après la création des Etablissements Publics Regionaux, en 1973, l'Etat, alors seule a...
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