International audienceSouvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges ...
International audienceSouvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règle...
La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit...
International audienceUne journée d’actualité relative aux modes alternatifs de règlement de confits...
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (...
L’émergence des nouveaux modes de règlement des différends, plus spécifiquement celle de la médiatio...
International audienceEn France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèd...
Lyon-Caen Arnaud. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. In: Revue i...
La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits ...
Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017International audienceLa mondialis...
International audienceL’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche ...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
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