GDR ELSJLes querelles relatives à l’indépendance de la Catalogne ne sont pas indifférentes à l‘espace de liberté, de sécurité et de justice constitué par l’Union européenne. De l’appartenance de la Catalogne au Royaume d’Espagne dépend en effet son appartenance à cette Union européenne et donc son maintien dans cet espace ouvert à la libre circulation et à l’entraide répressive
Question : la littérature maghrébine Réponse : Bonjour, vous recherchez des documents sur la littéra...
La controverse concernant la question de l’unité entre l’illégalité d’un acte administratif et la fa...
1. Quels sont les enjeux des élections européennes? Le Parlement européen a-t-il de vrais pouvoirs? ...
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Question : Bonjour, Je cherche des références bibliographiques sur la notion d'harmonisation dans l...
Billet sur « La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama d...
Consacré dans tous les systèmes juridiques européens, le principe de légalité se présente en réalité...
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Décidément la candidature de la Turquie à l’UE reste une question très franco-française ! Lors des d...
Question : Dans la matière de droit constitutionnel, je recherche ce qui concerne la responsabilité ...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
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Le règlement (UE) n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les successio...
La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plus importantes de l’espace de ...
La France, pays dit des droits de l’homme, est-elle porteuse d’une égalité exemplaire ? C’est à répo...
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