Facteurs déterminant l’efficacité des Programmes Agro-environnementaux : le cas de la Basse-Normandie

Ce document présente des résultats obtenus dans le cadre du Projet Européen SSPE-CT-2003-502070 ‘Integrated Tools to design and implement Agro-Environmental Schemes’Les résultats présentés ici s’appuient principalement sur une enquête visant à évaluer l’impact de l’organisation institutionnelle des procédures d’élaboration et de mise en œuvre des contrats agro-environnementaux sur leur efficacité économique et environnementale. Cette enquête repose sur un questionnaire en six parties qui visent à rendre compte de : 1°) La participation au dispositif des institutions interrogées et la charge de travail que cela a impliqué ; 2°) Leur perception des problèmes environnementaux liés à l'agriculture dans la région Basse-Normandie ; 3°) La façon dont les mesures agro-environnementales répondent à ces problèmes ; 4°) La participation, les échanges d'information et, plus largement, les relations entre les différentes parties concernées par le dispositif ; 5°) Les alternatives envisageables au dispositif CTE/CAD (notamment en vue de la mise en œuvre du nouveau Règlement de Développement Rural) ; 6°) Les coûts publics inhérents au dispositif. Afin d’analyser les différentes procédures d’élaboration et de mise en œuvre des contrats, les institutions ayant effectivement participé à au moins l’une de ces deux phases ont été rencontrées. Par ailleurs, des acteurs qui n’avaient pas forcément été très impliqués dans les procédures d’élaboration et de mise en œuvre des mesures agro-environnementales (MAE) mais qui auraient pu y être invités du fait de leurs compétences dans les domaines de l’environnement et/ou du développement territorial ont été également interrogés. Au total, en France, 38 institutions ont ainsi été enquêtées au niveau national, régional et départemental (cf. Annexe 1). Sauf mention contraire, les résultats présentés dans les parties 3, 4 et 5 sont tirés de cette enquête. La taille de l’échantillon ne permet pas de prétendre à la représentativité statistique, mais sa diversité permet de repérer les éléments de consensus et de désaccord. Dans un premier temps, la mesure des programmes a été effectuée, et ce à partir d’un indicateur du rapprochement entre offre et demande de biens et services non marchands auquel les contrats agro-environnementaux sont parvenus. Dans un deuxième temps, les phases d’élaboration et de mise en œuvre des MAE sont analysées afin d’évaluer les facteurs institutionnels suivants : La concertation entre acteurs d’horizon divers, et notamment l’implication d’acteurs autres que les acteurs agricoles « traditionnels » de la politique, dans les procédures d’élaboration et de mise en œuvre de MAE ; Les moyens mis en œuvre par les institutions pour élaborer et mettre en œuvre la politique ; L’environnement institutionnel. L’objectif est de confronter cette analyse au niveau du succès des MAE mesuré dans les trois départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne, afin d’établir les facteurs de gouvernance influant sur l’efficacité des politiques agro-environnementales