Evaluation environnementale des politiques, plans et programmes

Diffusion du document : Ministère de l'Environnement 20 avenue de Ségur 75302 Paris (FRA)Ce rapport d'un groupe de travail examine la possibilité d'introduire en France la démarche d'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes : il analyse les expériences étrangères, notamment en évaluation stratégique d'impact, et les leçons de la pratique française des études d'impact. Pour chaque expérience, le rapport propose une analyse du contexte institutionnel, de la pratique antérieure et surtout des méthodes qui permettent de faire remonter, plus en amont dans la décision, la prise en compte de l'environnement. L'application en France d'une telle démarche, relancée par les réflexions européennes, nécessite des conditions de mise en oeuvre qui sont discutées