International audienceUne synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. A jour de la loi du 12 novembre 2013 de simplification des relations entre l'administration et les citoyens
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité admin...
International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...
International audience(Com., 26 mars 2013, n° 12-13.673, arrêt n° 297 F-P+B, Sté Compagnie européenn...
International audienceLes principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les...
International audienceTrois ans après la réforme opérée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ayant...
International audienceLe jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 30 décembre 2014 c...
International audienceUne présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.Cet ouvrage...
International audienceConseil d'État, 19 juin 2013, n° 347346, SCI Ugari, mention aux Tables du Recu...
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des p...
International audienceL’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large é...
International audienceMalgré sa permanence, la théorie générale du contrat administratif est affecté...
Doctrine n° 1359National audienceLa présente chronique couvre la période du 1 er juin au 31 août 201...
International audienceLa Cour de cassation et le Conseil d’Etat écartent, par deux arrêts portant su...
International audienceDans son arrêt d'assemblée Czabaj du 13 juillet 2016 le Conseil d'État donne u...
International audience(Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dan...
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