Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne - Le partage des compétences

Publication chez L'Harmattan, ISBN : 978-2-343-10974-9 : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=61312&razSqlClone=1This work analyzes the organization of relations between legal orders by Canadian constitutional law and European Union treaties. This study is innovative because the analytical grid of Canadian constitutional law has been applied to the European Union. This highlights similar mechanisms in the allocation of powers. The field of freshwater quality protection was chosen to reveal the challenges of these relationships from a global perspective. This work shows that European integration is accentuated by a centralization of powers. Thus, the sphere of power of the member states is gradually emptying of its substance. The law would therefore change in the light of environmental protection.Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement