International audienceLes contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union européenne notamment dans le domaine pénal. Elles présentent notamment les missions de l'Office de lutte anti-fraude, la fraude aux intérêts financiers ou encore au sein de la zone euro et de l'Union économique et monétaire
La falsification de médicaments est aujourd'hui présente dans tous les pays. Elle peut avoir des con...
International audienceLutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros ...
Cass. crim. 17 février 2016, n° 14-86.969. Arrêt relatif au délit d'organisation frauduleuse de l'in...
International audience[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude por...
International audienceRetour sur le détachement de travailleurs salariés en Europ
International audiencenouvelles approches du respect et de l'application de la loi (Trèves, 1er-2 fé...
Les systèmes de transit européens, qu’il s’agisse des régimes communautaire et commun ou du régime T...
La question de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes,...
International audienceLa commission doit lutter contre les fraudes aux règles d'origine à l'importat...
International audience(CJUE, gr. ch., 24 juill. 2023, aff. C-107/23 PPU, Lin, AJDA 2023. 1542, chron...
International audienceLutte contre la fraude et recouvrement de l'impôt : la fin ne justifie pas tou...
International audience(L. n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédur...
International audienceLa fraude dans les organisations est une réalité qui coûterait en moyenne près...
Vervaele John. Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal euro...
International audienceLa lutte contre l’évasion et la fraude fiscale est devenue un enjeu majeur de ...
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