Add to ORKGInternational audienceEtudes sur la création du précédent en droit international, sur la portée juridique et la valeur du précédent et comptes rendus d'ateliers sur le précédent devant les juridictions judiciaires internationales et devant les juridictions arbitrales
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceLa règle du précédent n’est pas formellement reconnue en droit français. L’art...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
International audienceLe principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans...
International audienceUn ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes...
International audienceLes produits dérivés des musées présentent la caractéristique d'être à la fois...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Personne ne contestera que le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l’atte...
International audienceBilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étranger
International audienceLe rapport Prada (mars 2011) propose la création d'un bloc de compétence judic...
Q : Vous êtes une des grandes figures du droit international, vous avez exercé plusieurs fonctions u...
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