Les remaniements de la souveraineté territoriale nationale. Un paradoxe européen. Le cas de la France

International audienceThere is French territory insofar as European power participates in the production of territory. Therefore, the roundabout or the motorway or the internet network co-financed by credits from the so-called EU regional policy is as much European territory as it is municipal or local territory. In the same way, the whole national territory of any member state of the euro zone is European territory. In the exercise of the monetary policy of the euro area, any decision and any public policy make the national territory a European territory. It is both at the same time. This development is contemporary with a reshaping of French territorial sovereignty through the multiplication of scales and mechanisms at the level of territorial authorities. All this is true at the same time; and it is the effect of a very simple project: the mutualisation of public policies and the now multiscalar exercise of territorial sovereignty.Il y a territoire français dans la mesure où du pouvoir européen participe de la production de territoire. Aussi le rond-point ou l’autoroute ou le réseau internet cofinancé par des crédits communautaires de la politique dite régionale de l’UE est-il autant du territoire européen que du territoire municipal ou local. De même, la totalité de chaque territoire national de tout État membre de la zone euro est du territoire européen – communautaire. Dans l’exercice de la politique monétaire de la zone euro, toute décision et toute politique publique fait du territoire national un territoire européen. Il est en même temps l’un et l’autre. Cette évolution est contemporaine d’un remaniement de la souveraineté territoriale française par multiplication des échelles et des dispositifs au niveau des collectivités territoriales. Tout cela est vrai en même temps ; et est l’effet d’un projet très simple : la mutualisation des politiques publiques et de l’exercice devenu multiscalaire de la souveraineté territoriale