Manuel de finances publiques

International audienceCet ouvrage entend rendre accessibles aussi bien les aspects classiques du droit des finances publiques que les évolutions qui l’ont profondément transformé depuis une trentaine d’années. Il se veut aussi une réflexion globale sur cette branche du droit public, ainsi que sur la discipline des finances publiques elle-même. Sa structure conserve certains découpages traditionnels tout en innovant à plusieurs titres, notamment par la création de chapitres sur l’encadrement européen des finances publiques, le pilotage national des finances publiques ou encore, le cadre juridique et politique des finances locales.Le manuel montre ainsi comment les finances publiques ont notablement évolué sous l’effet du droit européen, mais aussi du fait de la rencontre des doctrines contemporaines de réforme de l’État et du droit budgétaire, les finances publiques devenant un outil des politiques revendiquant une « modernisation » de l’État. Il analyse l’extension considérable du périmètre des finances publiques, au-delà de l’État, à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales. Il met aussi en évidence le fait que les finances publiques ont cessé d’être essentiellement un droit de forme et de procédure pour comporter de plus en plus de « règles budgétaires » de fond. Débordant la procédure budgétaire et la comptabilité publique, le droit des finances publique s’est ainsi progressivement étendu à la gouvernance et la gestion budgétaires publiques. Le manuel montre également la mise en place d’un pilotage global des finances publiques et son articulation parfois problématique avec des exigences telles que celles de l’autonomie financière locale. En résumé, cet ouvrage exprime la volonté d’analyser le droit des finances publiques dans sa globalité, notamment par la présentation des grands enjeux de la politique budgétaire, de l’insertion des finances publiques dans le contexte européen et de leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. Dans l’esprit de la collection dirigée par Stéphane Rials, il est animé par un effort de lisibilité et de clarification, sans concession à l’égard des exigences de la recherche universitaire