Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

International audienceConseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1...

Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte

January 2020

Comprend : Autres auteurs : Rey, Sylvie ; Vilain, Annick ; Dubost, Claire-Lise ; Allain, Samuel ; Fr...

Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

Tauran, Thierry

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-18.879, ...

Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise

Hoepffner, Hélène

February 2021

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2020, n° 18BX0213

Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi

Martin-Serf, Arlette

February 2021

International audience(Com. 9 sept. 2020, n° 18-25.365, arrêt n° 517 FS-P+B, Sté Antilles pour Jules...

Reprise d'une instance en cours après son interruption. Qualité de la société débitrice en sauvegarde à faire appel du jugement ayant fixé le montant de la créance au passif de la procédure

Martin-Serf, Arlette

July 2018

International audience(Com. 24 janv. 2018, n° 16-21.701, arrêt n° 55 F-P+B+I, Sté Dartess et a. c/ S...

L'interruption de la prescription par un indivisaire

Dross, William

April 2020

International audience(Civ. 3e, 24 oct. 2019, n° 18-17.899, AJDI 2020. 39, obs. S. Porcheron ; ibid....

Pas d'interversion après interruption du délai de garantie des vices et défauts apparents

Faure-Abbad, Marianne

November 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 juillet 2019, n° 18-17.856, D. 2019. 149

Interruption de l'instance : changement de statut ne vaut pas cessation des fonctions

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-24.642, à paraître au Bulletin

Référé-expertise : quels sont les bénéficiaires de la suspension ou de l'interruption du délai de prescription de la responsabilité décennale ?

Hoepffner, Hélène

April 2021

International audienceConseil d'État, 20 novembre 2020, n° 432678, Société Veolia Eau, Lebon ; AJDA ...

Prise de participation. Interruption des pourparlers. Faute (non). Réparation (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 3e ch. B, 8 sept. 2006, Me Le Dosseur ès-qual. c/ MAAF Santé

Refus d'interruption de la prescription pour la police décennale par l'assignation relative au contrat dommages-ouvrage souscrit avec un numéro identique auprès du même assureur

Noguéro, David

June 2018

International audienceCour de cassation, 29 mars 2018, n° 17-15.042, D. 2018. 719, publié au Bulleti

Effet général de l'interruption de la prescription à l'égard des personnes tenues de la dette de réparation

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 14 juin 2006, n° 05-82.900, Bull. crim. n° 181 ; AJ pénal 2006. 447 et ...

Interruption du délai triennal de prescription prévu par l'article L. 236 du livre des procédures fiscales

Matsopoulou, Haritini

September 2009

International audience(Crim. 14 janvier 2009, n° 08-81.636, Bull. crim n° 16 ; AJ pénal 2009. 129, o...

Contentieux de la nationalité : interruption de l'instance pour cause de majorité d'une partie: Civ. 1re, 16 janv. 2019, F-P+B, n° 18-10.279

Laher, Rudy

February 2019

International audienceL'arrêt qui annule l'enregistrement de la déclaration de nationalité et consta...

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

International audienceConseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1...

Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte

January 2020

Comprend : Autres auteurs : Rey, Sylvie ; Vilain, Annick ; Dubost, Claire-Lise ; Allain, Samuel ; Fr...

Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

Tauran, Thierry

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-18.879, ...

Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise

Hoepffner, Hélène

February 2021

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2020, n° 18BX0213

Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi

Martin-Serf, Arlette

February 2021

International audience(Com. 9 sept. 2020, n° 18-25.365, arrêt n° 517 FS-P+B, Sté Antilles pour Jules...

Reprise d'une instance en cours après son interruption. Qualité de la société débitrice en sauvegarde à faire appel du jugement ayant fixé le montant de la créance au passif de la procédure

Martin-Serf, Arlette

July 2018

International audience(Com. 24 janv. 2018, n° 16-21.701, arrêt n° 55 F-P+B+I, Sté Dartess et a. c/ S...

L'interruption de la prescription par un indivisaire

Dross, William

April 2020

International audience(Civ. 3e, 24 oct. 2019, n° 18-17.899, AJDI 2020. 39, obs. S. Porcheron ; ibid....

Pas d'interversion après interruption du délai de garantie des vices et défauts apparents

Faure-Abbad, Marianne

November 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 juillet 2019, n° 18-17.856, D. 2019. 149

Interruption de l'instance : changement de statut ne vaut pas cessation des fonctions

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-24.642, à paraître au Bulletin

Référé-expertise : quels sont les bénéficiaires de la suspension ou de l'interruption du délai de prescription de la responsabilité décennale ?

Hoepffner, Hélène

April 2021

International audienceConseil d'État, 20 novembre 2020, n° 432678, Société Veolia Eau, Lebon ; AJDA ...

Prise de participation. Interruption des pourparlers. Faute (non). Réparation (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 3e ch. B, 8 sept. 2006, Me Le Dosseur ès-qual. c/ MAAF Santé

Refus d'interruption de la prescription pour la police décennale par l'assignation relative au contrat dommages-ouvrage souscrit avec un numéro identique auprès du même assureur

Noguéro, David

June 2018

International audienceCour de cassation, 29 mars 2018, n° 17-15.042, D. 2018. 719, publié au Bulleti

Effet général de l'interruption de la prescription à l'égard des personnes tenues de la dette de réparation

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 14 juin 2006, n° 05-82.900, Bull. crim. n° 181 ; AJ pénal 2006. 447 et ...

Interruption du délai triennal de prescription prévu par l'article L. 236 du livre des procédures fiscales

Matsopoulou, Haritini

September 2009

International audience(Crim. 14 janvier 2009, n° 08-81.636, Bull. crim n° 16 ; AJ pénal 2009. 129, o...

Contentieux de la nationalité : interruption de l'instance pour cause de majorité d'une partie: Civ. 1re, 16 janv. 2019, F-P+B, n° 18-10.279

Laher, Rudy

February 2019

International audienceL'arrêt qui annule l'enregistrement de la déclaration de nationalité et consta...

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

International audienceConseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1...

Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte

January 2020

Comprend : Autres auteurs : Rey, Sylvie ; Vilain, Annick ; Dubost, Claire-Lise ; Allain, Samuel ; Fr...

Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

Tauran, Thierry

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-18.879, ...

Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise

Abstract

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