Add to ORKGInternational audienceObservations sous Cour d'appel de Nancy, 28 avril 2015, n° 13/0205
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B
Les activités des services de renseignement sont toujours marquées par le secret. Ce secret est, en ...
Cette parution, dans le Journal des sociétés, d'un dossier intitulé "La protection du secret des aff...
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International audience(CA Paris, ch. 15, sect. A, 1er juill. 2003,Caisse des dépôts et consignations...
International audience(Com. 25 févr. 2003, arrêt n° 361 FS-P, BNP, CNAV, D. 2003.1162, obs. V. Avena...
International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent p...
International audience(Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011, Loi n° 201...
International audience1. Le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expressio
International audience(Crim. 28 octobre 2008, n° 08-81.432, Bull. crim. n° 215, AJ pénal 2009. 26, o...
Présentation de Julie Pelhate, Fabien Deshayes et Diane Rufin (SATIE, Université de Genève) Genève...
International audienceA propos de l'inadaptation des procédures de saisies aux principes communautai...
International audience(Paris, 29 septembre 2011, n° 2010/24176, X c/ AMF., D. 2012. 204, note D. Mar...
Numéro spécial / Actes de colloque : Dialogue entre juristes, Lyon, le 26 février 2015National audie...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 février 2015, n° 14-11.909 (F-D), Sté Q...
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