La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. Les rejets, les déchets et les emballages des industries agroalimentaires. Rapports nationaux : France

La gestion des déchets et rejets d'emballage des industries agroalimentaires relèvent en France d'un régime juridique très marqué par le droit communautaire tout en s'inscrivant dans le cadre du droit international, notamment quant à leur gestion. Le régime juridique des installations classées détermine l'essentiel du dispositif en vigueur, il est complété par des considérations particulières telles celles relatives aux déchets et rejets. Quelle que soit l'interrogation portée dans le cadre de cette étude, l'auteur se réfère à ce cadre juridique global, cette approche permettant de répondre le plus précisément possible aux diverses thématiques énoncées