La mise en oeuvre des politiques publiques de l'environnement

Série D ; 97-06D (Côte : F4 536) Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales CRA Auzeville BP 27 31326 Castanet-Tolosan (FRA) 97-06DQuand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes ou les droits à polluer échangeables sont également disponibles. Toutefois, une politique efficace de correction des externalités implique aussi des contrôles a posteriori des décisions prises par les pollueurs (niveau d'émissions, montant des investissements pour la réduction des rejets,...), combinés à des sanctions adéquates pour toute non conformité. Ces questions font l'objet d'une littérature croissante en volume que l'on se propose de passer en revue dans cet article. Sont ainsi successivement analysés : l'effet des coûts d'inspections sur les avantages comparés des différents instruments, les prescriptions normatives en matière de fixation des paramètres des mécanismes de contrôles (amende et probabilité de détection), ainsi que les aspects liés à l'organisation interne des structures de régulation et des entreprises. Enfin, une dernière partie est consacrée aux aspects dynamiques des politiques de contrôle