Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent...
Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale...
International audienceWithin a traditionally dualistic and then progressively "trialist" judicial sy...
As result of two laws on judicial organisation and instituting a judge responsible for hearing litig...
Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du f...
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice...
Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnel...
Arbitration has been used to resolving cases appreciated by international trade actors. However, wel...
Depuis l'adoption du cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique en 2005, l'un des obj...
L'auteur a souhaité limiter l'accès de ce document aux membres de l'Enseignement supérieur français ...
La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargé...
L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 ...
The period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the jus...
La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afr...
Le Renouveau démocratique des années quatre-vingt-dix, au-delà du rétablissement du multipartisme et...
The punishment in labor lawSUMMARYMy thesis relates to the study of the right Malian compared to the...
Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale...
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As result of two laws on judicial organisation and instituting a judge responsible for hearing litig...
Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du f...
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice...
Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnel...
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Depuis l'adoption du cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique en 2005, l'un des obj...
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