L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qui pourraient lui être associés et qui, tous, présentent des vicissitudes. Dès lors, faut-il relever deux aspects : d’une part, l’impossible identifica...
En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanc...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
The object in criminal procedure does not exist as a notion in positive law. The public action is de...
L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion ...
Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun ...
La conception traditionnelle de la notion de sanction pénale est fondée sur un critère fonctionnel q...
Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du...
Depuis le début du XXe siècle, le principe d’individualisation de la peine jouit d’une renommée gran...
L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologi...
La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apportera...
« Sous quarante degrés, il n’y a plus de loi, mais sous cinquante degrés, il n’y a plus de Dieu ». A...
La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale sera...
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction dis...
L‟utilité de la théorie de la dissuasion est régulièrement remise en question pour expliquer la rela...
La peine est une institution paradoxale des démocraties libérales contemporaines : les excès et les ...
En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanc...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
The object in criminal procedure does not exist as a notion in positive law. The public action is de...
L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion ...
Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun ...
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