Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La s...
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...
Constatant que des atteintes graves aux droits de l'homme perdurent dans le monde entier, la communa...
The criminalization of aggression and the establishment of the International Criminal Court’s jurisd...
Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est co...
The notion of international crimes by nature appeared with the post-war trials and has strengthened ...
La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les ...
Crimes against humanity, crimes against peace, war crimes and genocide constitute the hard core of m...
Rôle et structure de la Cour pénale internationle; sa compétence à l’égard des crimes de génocide, d...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la...
Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constitua...
Quoique l'originalité de la notion des crimes internationaux, et les tentatives de leurs codificatio...
La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationa...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, c...
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...
Constatant que des atteintes graves aux droits de l'homme perdurent dans le monde entier, la communa...
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Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constitua...
Quoique l'originalité de la notion des crimes internationaux, et les tentatives de leurs codificatio...
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