Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées p...
The third French National Environment and Health Action Plan (Plan national santé environment - PNSE...
Les contaminations environnementales sont partout. Leurs effets délétères sur la santé mais aussi su...
Chemical process industry gathers critical infrastructures since chemical plants represent for the s...
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pou...
International audienceEnvironmental health risk assessment is commonly used in France for risk manag...
Cette thèse traite la gestion juridique des risques liés à la pollution médicamenteuse. Aujourd’hui ...
Identifying and ranking substances of concern is a complex task: the notion of substance of concern ...
Le principe de précaution est un principe du développement durable et viable qui cherche à intégrer ...
Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’ac...
Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endém...
International audienceOver the last fifty years, the proliferation of legal provisions aiming at con...
This paper attempts to share some lessons learned by practitioners and researchers studying challeng...
National audienceConsideration of the background chemical environment in French regulatory health ri...
The technical and scientific realization, and also the reglementation approach of detailed Health Ri...
The third French National Environment and Health Action Plan (Plan national santé environment - PNSE...
Les contaminations environnementales sont partout. Leurs effets délétères sur la santé mais aussi su...
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