Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction d...
Science politiqueCe mémoire a pour objet l analyse globale des dispositifs de participation financiè...
La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du sal...
International audienceThe French PACTE law will gradually extend the representation of employees int...
Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8du Préambule ...
Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants ...
L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-...
L’accès des salariés à l’information économique et sociale constitue un droit. Mais un dispositif ju...
Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expres...
This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representati...
Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d’...
La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit d...
International audienceThe participation of employees in corporate governance is the subject of a rec...
This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representati...
L’actionnariat salarié comporte une double dimension : financière et non financière, instituant l’ob...
Depuis la crise financière de 2008 et les lois du 14 juin 2013 et du 17 août 2015 sur les représenta...
Science politiqueCe mémoire a pour objet l analyse globale des dispositifs de participation financiè...
La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du sal...
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Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants ...
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