L’avenir de la présomption de paternité : comparaisons franco-québécoises

Whether it plays a central part in the establishment of the filiation, as in France, or whether it only plays a subsidiary part anymore, as is the case for Quebec, the presumption of paternity is today being questioned since it keeps the distinction between children born both in and outside of marriage. Besides, the legislators from both states have tried to suppress it. If part of the doctrine questions the opportunity of its extension to non-married couples, an important number of authors from both sides of the Atlantic consider that it would be best to completely supress it, in order to break away from the logic of imitation which raises major difficulties when the concerned child was born out of artificial insemination in a same sex couple or thanks to a surrogate mother agreement. The compared analysis of the French and French Canadian rights thus makes us think of a new way to consider filiation rights.Qu’elle continue à jouer un rôle central dans l’établissement de la filiation, comme c’est le cas en France, ou qu’elle n’ait plus qu’un rôle subsidiaire, comme c’est le cas au Québec, la présomption de paternité est aujourd’hui contestée dans la mesure où elle maintient une distinction entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors-mariage que les législateurs des deux États ont cherché à éliminer par ailleurs. Si une partie de la doctrine s’interroge sur l’opportunité de son extension aux couples non-mariés, un nombre important d’auteurs, de part et d’autre de l’Atlantique, estiment qu’il conviendrait de la supprimer purement et simplement et de rompre ainsi avec la logique d’imitation qui soulève d’importantes difficultés lorsque l’enfant concerné est né d’une insémination artificielle dans le cadre d’un couple de même sexe ou encore d’une convention de mère porteuse. L’analyse comparée des droits français et québécois invite ainsi à réfléchir à une nouvelle façon de penser le droit de la filiation.Kessler Guillaume. L’avenir de la présomption de paternité : comparaisons franco-québécoises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 69 N°1,2017. pp. 131-150