The fate of penalty Abstract French: Le sort de la peine se manifeste par un de trois suivantes: la suspension de la peine; l\u27exécution de la peine; ou sa extinction. D\u27abord, la suspension de la peine se réalise ou bien par le sursis simple, ou le sursis avec mise à l\u27épreuve, ou le sursis assorti de l\u27obligation d\u27accomplir un travail d\u27intérêt général. Cette étude a éclairé ses conditions, ses effets, soit qu\u27il est concomitant à la condamnation, soit qu\u27il est postérieur à la condamnation. Ensuite, quant à l\u27exécution de la peine, il faut parles d\u27 établissements pénitentiaires, son régime, qu\u27il soit en milieu fermé, ou en milieu ouvert, en plus du juge de l\u27application des peines. Enfin, quant à ...
This research is part of sentencing studies, that is, the process by which judges punish offenders. ...
Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine...
International audienceEcclesiastical courts in late Middle Ages use imprisonment as punishment, with...
Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la s...
De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus...
Alors que la peine de mort a été abolie dans bon nombre de pays occidentaux, sa peine de substitutio...
International audienceIn this article, I try to find a definition that applies to all prison sentenc...
Une fois surmonté le choc de l’incarcération, beaucoup de prisonniers finissent tôt ou tard par acce...
Quelles sont les caractéristiques biographiques des magistrats qui influencent la peine qu’ils prono...
Sur la scène classique du théâtre pénal, le rapport entre la morale conséquentialiste et la morale d...
The Chaumié circular introduced the notion of « diminished responsibility » in 1905 in order to cons...
Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la peine perpétuelle s’est imposée comme une peine d...
Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à ...
Parce que la prison ne se limite pas, loin s’en faut, à la privation de liberté, la libération du pr...
The French tax legislation uses the word « sanctions » to qualify at once tax penalties, applied by ...
This research is part of sentencing studies, that is, the process by which judges punish offenders. ...
Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine...
International audienceEcclesiastical courts in late Middle Ages use imprisonment as punishment, with...
Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la s...
De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus...
Alors que la peine de mort a été abolie dans bon nombre de pays occidentaux, sa peine de substitutio...
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Une fois surmonté le choc de l’incarcération, beaucoup de prisonniers finissent tôt ou tard par acce...
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