Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – la loi ASAP – le vendredi 2 octobre 2020. Le droit de la commande publique n’échappe pas à la volonté de simplification du législateur : si un seul article était consacré à la question dans le projet initial, de nouveaux articles ont été intégrés par voie d’amendements. Or, si certains des changements annoncés permettent des avancées et une réelle « simplification », d’autres témoignent d’une forme d’impréparation qui laisse présager le pire en termes de sécurité juridique