La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le juge administratif connaît pourtant d’une activité gracieuse a côté de son activité contentieuse. Entendue comme l’activité du juge en dehors de tout litige, elle est peu étudiée en droit administratif, mais largement analysée en droit judiciaire privé. Il pourtant est intéressant de comparer la manière dont les juges envisagent leur office dans le cadre gracieux, et d’approfondir les points communs et les divergences entre les deux régimes juridiques. Le développement d’une telle activité peut cependant apparaître paradoxal à l’heure où les tribunaux sont toujours plus engorgés et l’attrait pour les modes alternatifs de règlement des litiges,...
In regard to the principle of separation of powers, the distribution of competences between the admi...
Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1...
Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités inte...
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le j...
L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ce...
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires so...
En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge adminis...
La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnell...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effe...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the c...
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouve...
In regard to the principle of separation of powers, the distribution of competences between the admi...
Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1...
Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités inte...
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le j...
L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ce...
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires so...
En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge adminis...
La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnell...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effe...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the c...
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouve...
In regard to the principle of separation of powers, the distribution of competences between the admi...
Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1...
Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités inte...