La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une autorité compétente ? La détention d’une personne innocente est un mal irréparable, une atteinte grave aux droits fondamentaux. Quel que soit le modèle p...
: The presumption of innocence is one of the fundamental principles, widely applied in modern legal ...
Following numerous reports denouncing the detention conditions indignity in the early 2000’s andvari...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’...
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la co...
L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit an...
Penal Process and Detention under Remand. The use of detention under remand, frequently denounced a...
L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection jur...
In the Socialist Republic of Vietnam, two systems exist to handle children who come in conflict with...
Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons ...
Le droit pénal français est traversé par une volonté de prévenir la récidive. Cette volonté est visi...
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens ...
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou m...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete ex...
: The presumption of innocence is one of the fundamental principles, widely applied in modern legal ...
Following numerous reports denouncing the detention conditions indignity in the early 2000’s andvari...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’...
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la co...
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: The presumption of innocence is one of the fundamental principles, widely applied in modern legal ...
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