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( 544 ) vernement français , qui donnera des ordres particuliers. XXI. Toutes contestations ou procès entre deux individus non Français , et qui ne seront po.nt de la même nation ou religion , seront portés devant le qâdy, à moins que les parties ne s’accordent sur le choix d'un autre tribunal *, et dans ce dernier cas on ne pourra appeler au qâdy de la décision de ce tribunal. La sentence portée par le qâdy, soit en cas de première instance , soit en cas d’appel, sera adressée au général en chef. Généralement toute sentence portée par un juge musulman , soit en matière civile, soit en matière criminelle > et qui se rapportera à deux individus ou à un seul non soumis à la religion musulmane, ne pourra être exécutée immédiatement\ elle sera adressée au Gouvernement français , qui donnera l’ordre nécessaire , soit pour l’exécution , soit pour un nouvel examen, afin que dans tous les cas il ne se passe lien de contraire à l’équité. S’il y a lieu à un nouvel examen, il sera fait par une commission composée du commissaire près le dyvân, et de deux assesseurs que le général en chef désignera. XXII. Le dyvân étant rassemblé au lieu de ses séances aura une garde militaire , prise moitié parmi les Français , et moitié parmi les troupes auxiliaires ; une pareille garde l’accompagnera dans les cérémonies publiques. Lorsque les membres composant le dyvân du Kaire entreront dans le lieu de leurs séances ou en sortiront, le tambour de la garde rappellera comme pour un général de division. Le général commandant au Kaire est chargé de désigner l’emplacement dans lequel le dyvân tiendra ses séances. Il sera fourni un ameublement convenable. Il sera attaché au dyvân j Un premier interprète, Un second interprète, Un homme de loi , U