( 33 ) et Têtat de ceux qui, en vertu du présent ordre, doivent évacuer le territoire. Chaque chef d’ordre sera tenu de remettre un pareil état au commissaire du Gouvernement. Tour individu qui n’auroit pas obtempéré au présent ordre sera condamné à six mois de prison. IX. La commission de gouvernement , le commissaire près elle, le général de division , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ordre. N°. X I I. ÉTAT des individus français attachés à tordre de Malte qui ont fait des dons patriotiques pour la descente en Angleterre. O Gaspard-Joseph l’Estang , natif d’Arles. Joseph David de Beaune. Jean-Baptiste Bosredon, • Nicolas - François Rouget*, Charles Degreisches , • • Fulgence - Richard Belgrand Jule -...