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(22 ) sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La République française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne , romaine et helvétique, pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers de ces différentes nations. IV. La République française fera une penfion de fept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs poulies chevaliers sexagénaires et au-dessus. La République française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine , ligurienne , romaine et helvétique, pour qu’elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. V. La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l’Europe, pour qu’elles conservent aux chevaliers de leur nation l’exercice de leurs droits sur les biens de l’ordre de Malte situés dans leurs états. VI. Les chevaliers conserveront les propriétés qu’ils possèdent dans les îles de Malte et du Gozo, à titre de propriété particulière. VII. Les habitans des îles de Malte et du Gozo continueront a jouir > comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les privilèges qu’ils possèdent; il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. VIII. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l’Ordre seront valables et auront leur exécution. Fait double , à bord du vaisseau l’Orient , devant Malte , le 2^ prairial an 6 de la République française. ( 12 Juin 17.98 , v. s. ) Signé le commandeur Bosredon - Ransigeat, le baro