Add to ORKGNational audienceCe document commente le texte : Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 838
L’ouvrage commente la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects ...
International audienceDans son ordonnance n°195/2003 la Cour constitutionnelle italienne avait à exa...
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International audience(JO, 19 déc. 2008 ; A. Lienhard, Réforme du droit des entreprises en difficult...
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National audienceLa loi du 20 juillet 2005 a clarifié le régime des concessions d'aménagement en les...
International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...
International audienceDécret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication d...
Le texte réglementaire européen instituant une organisation commune des marchés de la banane et défi...
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