Regroupements d'entreprises et groupes de sociétés : perspectives de la comptabilité, du droit et de la finance d'entreprise

In the broad context of business combinations and group of companies, this thesis selects some matters of interest at the crossroad between accounting, law (especially legal provisions and accounting regulation) and corporate finance.Concerning accounting theory, chapter 2 studies how business economics scholars understood groups of companies, group accounts and the process for their preparation in particular compared to Italian legal scholars. Then, chapter 3 reconstructs the political and legislative process that brought about the birth of the concept of group of companies in the Italian legal corpus. Concerning law and accounting policy, a comparative analysis is carried out in chapter 4 which clearly shows how the notion of control and its use in consolidated financial statements (group accounts) and business combinations accounting evolved (I) in European law, (II) under international accounting standards as issued by the IASB – International Accounting StandardsBoard and (III) in US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles). Moreover, chapters 5 and 6 investigate the effects of lobbying on accounting standards on consolidated financial statements and business combinations issued by the IASB. Interestingly, results are consistent with a regulatory capture of the international standard setter by a category of financial institutions. In fact, confronted with a consolidation model purportedly based on control, the latter lobbied in favour of a consolidation exception which is based on an ownership view and is documented to have been proposed by US audit companies in that context at least from 1995. That view found a fertile ground within the IASB. As a result, other categories of financial institutions such as long term investment funds and those run by a family preferring a different consolidation model are now prohibited from presenting consolidated financial statement. Concerning corporate finance, chapter 7 studies the implications of different financing decisions ina novel and comprehensive sample of cases of mergers and acquisitions across and between financial institutions (banks and insurances) consummated worldwide around almost the last twodecades. In particular, it investigates (I) the relationship between the method of payment choice (i.e. if the price is paid in cash, stock or a mixture of the two) and the choice regarding the mode offinancing a business combination (including hybrid instruments) and (II) investors’ reaction at the combination announcement. As to the latter point, the use of two non-parametric tests allows todetect an interesting relationship between the market reaction at announcement and the different expected modes of financing the transaction.Dans le cadre général des regroupements d'entreprises et des groupes de sociétés, cette thèse porte sur des questions d'intérêt à la croisée de la comptabilité, du droit (notamment les dispositions légales et la réglementation comptable) et de la finance d'entreprise. En ce qui concerne la théorie comptable, le chapitre 2 étudie comment les chercheurs en économie d'entreprise ont compris les groupes d'entreprises, les comptes de groupe et le processus de leur préparation, en particulier par rapport aux juristes italiens. Ensuite, le chapitre 3 reconstruit le processus politique et législatif qui a engendré la naissance du concept de groupe de sociétés dans le corpus juridique italien.Concernant le droit et la politique comptable, une analyse comparative est effectuée au chapitre 4qui montre clairement l'évolution de la notion de contrôle et de son utilisation dans les comptes consolidés (comptes de groupe) et les regroupements d'entreprises (I) en droit européen, (II) selon les normes comptables internationales publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et (III) par rapport aux principes comptables généralement admis aux États-Unis («USGAAP»). De plus, les chapitres 5 et 6 étudient les effets du lobbying sur les normes comptables concernant les états financiers consolidés et les regroupements d'entreprises publiés par l'IASB. Fait intéressant, les résultats concordent avec une forme de capture du normalisateur comptable international par une catégorie d'institutions financières. En effet, confrontées à un modèle de consolidation prétendument basé sur le contrôle, ces dernières ont plaidé en faveur d'une exception de consolidation fondée sur un modèle de propriété et documentée comme ayant été proposée par les sociétés d'audit américaines dans ce contexte au moins depuis 1995. Ce modèle s’avère avoir trouvé un terrain fertile au sein de l'IASB. En conséquence, d'autres catégories d'institutions financières,telles que les fonds d'investissement à long terme et ceux gérés par une famille tout en préférant un modèle de consolidation différent, ne sont plus autorisées à présenter des états financiers consolidés. En ce qui concerne la finance d’entreprise, le chapitre 7 analyse les implications de différentes décisions de financement dans un nouveau échantillon de fusions et acquisitions entre institutions financières (banques et assurances) consommées dans le monde entier au cours des deux dernières décennies. En particulier, il étudie (I) la relation entre la méthode de choix de paiement (si le prix est payé en cash, en actions ou une combinaison des deux) et le choix du mode de financement d'un regroupement d'entreprises (y compris les instruments hybrides) et (II) la réaction des investisseurs à l'annonce de la combinaison. En ce qui concerne ce dernier point, l'utilisation de deux tests non paramétriques permet de détecter une relation intéressante entre la réaction du marché à l'annonce et les différents modes attendus de financement de la transaction