Expérimentation d'un dispositif de justice restaurative pour mineurs : les difficultés de l'implantation d'un nouveau modèle

This research describes and analyzes the process of implementing a restorative justice system within the juvenile justice system. The project is part of the general policy of the ministry of justice and particularly that of the Direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ). He is one of the first to be experimented at the national level with the aim of holding restorative conferences, in face to face meetings between offenders and victims, accompanied by their relatives and in the presence of a facilitator or mediator. The expert appraisal involved two entities of the ministry of justice, the hight court of Caen and the Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) and three associations that are Association de contrôle judiciaire et médiation (ACJM), Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) which are victim support and Association de thérapie familiale et systémique (ATFS).The experiment was only able to stop at a single restorative conference between a young person who had broken into a school and the director of that school. It led to the conclusion of a repair plan proposed by minor and accepted by the victim then recorded in a report and validated by the mediator.The present work presents the lessons of an immersion through active participation in the various phases of the project from the signing of the initial protocol to the various review meeting of the process. This involvement based on the lessons learned from my previous participation in the program of restorative justice in Côte d’Ivoire allowed me to carry out an in depth ethnographic survey.After having located the socio-political issues related to the international implementation of practices of restorative justice and restituted the lessons of my Ivorian experience, I analyze the unfolding of the Caen experience in an open theoretical framework refered to the sociology of translation and economic of greatness.This set comes in my opinion to document the following question: Can one despite the delays and difficulties inherent in the establishment of a social innovation such as restorative justice bet on the beneficial effects of a mediated meeting between the protagonists of offense?Cette recherche décrit et analyse le processus de mise en œuvre d’un dispositif de justice restaurative au sein du système de justice des mineurs. Le projet s’inscrit dans la politique générale du Ministère de la justice et particulièrement de celle de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ). Il est l’un des premiers à être expérimenté sur le plan national avec pour objectif la tenue de conférences restauratives, c’est-à-dire des rencontres en face à face entre infracteurs et victimes, accompagnés de leurs proches et en présence d’un facilitateur ou médiateur. L’expérimentation a associé deux entités du Ministère de la justice, le tribunal de grande instance de Caen et le Service Territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) et trois entités du milieu associatif que sont l’ACJM, le CIDFF qui sont des services d’aide aux victimes et l’Association de thérapie familiale systémique (ATFS).L’expérimentation n’a pu déboucher que sur une seule conférence restaurative entre un jeune, auteur d’un vol avec effraction dans une école et la directrice de cet établissement. Elle a abouti à la conclusion d’un plan de réparation proposé par le mineur et accepté par la victime puis consigné dans un rapport et validé par le médiateur.Le présent travail restitue les enseignements d’une immersion par participation active aux différentes phases du projet, depuis la signature du protocole initial jusqu’aux différentes réunions de bilan du processus. Cette implication, assise sur les enseignements tirés de ma participation antérieure à un programme de justice restaurative en Côte d’Ivoire, m’a permis d’effectuer une enquête ethnographique approfondie.Après avoir situé les enjeux socio-politiques liés à l’implantation internationale de pratiques de justice restaurative et restitué les enseignements de mon expérience Ivoirienne, j’analyse le déroulement de l’expérience caennaise dans un cadre théorique ouvert référé à la sociologie de la traduction et aux économies de la grandeur.Cet ensemble vient selon moi documenter la question suivante : peut-on, malgré les lenteurs et difficultés inhérentes à l’instauration d’une innovation sociale telle que la justice restaurative parier sur les effets bénéfiques d’une rencontre médiée entre les protagonistes d’une infraction