Responsabilité sociétale des entreprises en droit de la société anonyme: entre devoir des organes et nouvelle technique de réglementation

Dans le cadre de ce rapport présenté à la Société suisse des juristes, la contribution s'intéresse à la place de la corporate social responsibility dans le droit des sociétés (anonymes) suisses. La réflexion s'oriente autour de deux questions: premièrement, la question de savoir dans quelles mesures les sociétés commerciales doivent prendre en compte une dimension social et environnementale dans leur activité. Visitant le débat shareholder value contre stakeholder value, le rapport conclut qu'il n'est pas possible de seulement respecter la loi. Une entreprise peut voire doit prendre en compte sa responsabilité sociétale. Cependant, cette conclusion est diluée par la business judgment rule et la liberté de vote des actionnaires, qui seuls ont formellement droit au chapitre Deuxièmement, renversant la question, la contribution examine le recours à la corporate social responsibility en tant que mise en oeuvre des politiques publiques, en illustrant la réflexion par trois questions: la transparence sur les versements aux gouvernements par les entreprises extractives, la question de la représentation des genres et, enfin, la questions des droits de l'homme