Le juge administratif et la réparation des pratiques anticoncurrentielles

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

July 2018

International audienceConseil d'État, 25 mai 2018, n° 417350, Préfet des Yvelines, Lebon ; AJDA 2018...

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Le juge administratif et la réparation des pratiques anticoncurrentielles

Hasquenoph, Isabelle

July 2020

International audienceConseil d'État, 27 mars 2020, n° 420491, Société Signalisation France, AJDA 20...

L'office du juge du référé mesures utiles

Pellissier, Gilles

January 2021

International audienceConclusions sur Conseil d'État, 5 juin 2020, Syndicat intercommunal des eaux d...

L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2020

International audienceConseil d'État, 15 juillet 2020, n° 432325, M. et Mme C. c/ Commune d'Échiroll...

De la résiliation tacite du contrat administratif

Lombard, Frédéric

May 2021

International audience(CE 11 déc. 2020, n° 427616, Sté Copra Méditerranée, Lebon ; AJDA 2020. 2466

De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif

Hostiou, René

October 2021

International audienceConseil d'État, 9 juillet 2021, n° 437634, Commune de Grabels c/ Département d...

De la légalité du refus du préfet de prendre une DUP entachée de détournement de pouvoir. Quid du contrôle du juge administratif ?

Hostiou, René

January 2021

International audienceCour administrative d'appel de Marseille, 20 octobre 2020, n° 18MA05121, Ville...

Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs

Braconnier, Stéphane

June 2014

International audienceConseil d'État, 4 avr. 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne (Dpt), au Lebon ; AJDA...

Le contentieux climatique devant le juge administratif

Van Lang, Agathe
Perrin, Alix
Deffairi, Meryem

September 2021

International audienceNote sous Conseil d'État, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, n° 42730...

L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 6 juin 2012, Société RD Machines outils, n° 342328, ...

La compétence du juge administratif pour fixer les dommages-intérêts dus par l'occupant sans titre du domaine public, placé en redressement judiciaire

Foulquier, Norbert

September 2020

International audienceCour administrative d'appel de Paris, 23 janvier 2020, n° 19PA00744, Société P...

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

International audienceConseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1...

Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics

Foulquier, Norbert

July 2020

International audienceConseil d'État, 10 mars 2020, n° 432555, Association syndicale des propriétair...

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

July 2018

International audienceConseil d'État, 25 mai 2018, n° 417350, Préfet des Yvelines, Lebon ; AJDA 2018...

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Le juge administratif et la réparation des pratiques anticoncurrentielles

Hasquenoph, Isabelle

July 2020

International audienceConseil d'État, 27 mars 2020, n° 420491, Société Signalisation France, AJDA 20...

L'office du juge du référé mesures utiles

Pellissier, Gilles

January 2021

International audienceConclusions sur Conseil d'État, 5 juin 2020, Syndicat intercommunal des eaux d...

L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2020

International audienceConseil d'État, 15 juillet 2020, n° 432325, M. et Mme C. c/ Commune d'Échiroll...

De la résiliation tacite du contrat administratif

Lombard, Frédéric

May 2021

International audience(CE 11 déc. 2020, n° 427616, Sté Copra Méditerranée, Lebon ; AJDA 2020. 2466

De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif

Hostiou, René

October 2021

International audienceConseil d'État, 9 juillet 2021, n° 437634, Commune de Grabels c/ Département d...

De la légalité du refus du préfet de prendre une DUP entachée de détournement de pouvoir. Quid du contrôle du juge administratif ?

Hostiou, René

January 2021

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Braconnier, Stéphane

June 2014

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Van Lang, Agathe
Perrin, Alix
Deffairi, Meryem

September 2021

International audienceNote sous Conseil d'État, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, n° 42730...

L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 6 juin 2012, Société RD Machines outils, n° 342328, ...

La compétence du juge administratif pour fixer les dommages-intérêts dus par l'occupant sans titre du domaine public, placé en redressement judiciaire

Foulquier, Norbert

September 2020

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Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

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Foulquier, Norbert

July 2020

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Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

July 2018

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Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Le juge administratif et la réparation des pratiques anticoncurrentielles

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