International audienceDans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compa...
Ce numéro, consacré aux pratiques de l'interprétation, voudrait contribuer à mettre en lumière les p...
National audiencePar un arrêt du 15 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation pr...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
International audienceDans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intit...
L’indemnisation des préjudices corporels est une matière qui présente une difficulté majeure : fixer...
Afin de dresser l’état des lieux de la question d’effectivité en droit international humanitaire, le...
National audienceLa recherche menée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice mont...
En ces jours où les droits de l’homme sont projetés à l’avant-scène des relations internationales, l...
International audienceCette communication rend compte des résultats d’unerecherche menée sur un disp...
International audienceAccepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont...
International audienceCet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre ...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
International audiencePar un arrêt du 15 juin 2016, la deuxième chambre de la Cour de cassation pr...
International audienceL’idée de réparation est très ancienne, ses modalités ont beaucoup évolué au f...
International audienceNotre contribution est une réflexion autour des conséquences engendrée...
Ce numéro, consacré aux pratiques de l'interprétation, voudrait contribuer à mettre en lumière les p...
National audiencePar un arrêt du 15 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation pr...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
International audienceDans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intit...
L’indemnisation des préjudices corporels est une matière qui présente une difficulté majeure : fixer...
Afin de dresser l’état des lieux de la question d’effectivité en droit international humanitaire, le...
National audienceLa recherche menée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice mont...
En ces jours où les droits de l’homme sont projetés à l’avant-scène des relations internationales, l...
International audienceCette communication rend compte des résultats d’unerecherche menée sur un disp...
International audienceAccepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont...
International audienceCet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre ...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
International audiencePar un arrêt du 15 juin 2016, la deuxième chambre de la Cour de cassation pr...
International audienceL’idée de réparation est très ancienne, ses modalités ont beaucoup évolué au f...
International audienceNotre contribution est une réflexion autour des conséquences engendrée...
Ce numéro, consacré aux pratiques de l'interprétation, voudrait contribuer à mettre en lumière les p...
National audiencePar un arrêt du 15 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation pr...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...